Les assurances sociales
Assurer une prévoyance vieillesse digne pour les petits et moyens revenus
L’AVS ou 1er pilier dont l’objectif constitutionnel est de couvrir les besoins vitaux est entrée en vigueur en 1948. La prévoyance professionnelle ou 2e pilier dont l’objectif est conjointement avec l’AVS de maintenir le 60% du revenu antérieur est entrée en vigueur en 1985. La prévoyance individuelle ou 3e pilier est entrée en vigueur en 1986.
Le concept des trois piliers est bien ancré auprès de la population helvétique.
Les trois piliers dont beaucoup bénéficient du premier, partiellement du deuxième et pas du tout du troisième génèrent-ils des rentes suffisantes pour vivre dignement en Suisse? Non les rentes sont insuffisantes pour les faibles revenus et le pouvoir d’achat des rentes du 1er et 2e pilier a tendance à fondre.
Par le biais des retraites anticipées partielles ou totales, l’AVS et la Prévoyance professionnelle, LPP peuvent jouer un rôle modérateur du marché de l’emploi.
1. AVS
Adaptation des rentes
La rente simple individuelle 2007 varie de 1'105 à 2'210 francs par mois. La rente maximale de couple est de 3'315 francs par mois.
L’AVS est primordiale pour les citoyens et citoyennes dont le revenu est inférieur au salaire médian helvétique (Fr. 5'500.- pour les hommes, Fr. 4'735.- pour les femmes: données 2004). Le pouvoir d’achat des rentes ne doit aucunement être érodé.
Le PCS demande le maintien, sans dérogation aucune, de l’adaptation des rentes à l’indice des salaires et des prix.
Retraite anticipée
La population Suisse a clairement repoussé, le 16 mai 2004, toute révision de l’AVS à la baisse. La fixation de l’AVS pour les hommes et les femmes à 65 ans est acceptable si les économies ainsi réalisées servent par exemple à la flexibilisation de la retraite pour les revenus faibles et moyens qui est une réforme urgente et indispensable de l’AVS.
Le PCS revendique l’introduction d’une rente transitoire dès 62 ans pour tous ceux et celles dont le revenu déterminant est inférieur à 40'000 francs par an. Cette rente transitoire serait égale à la rente AVS pleine et entière servie à 65 ans pour les hommes, respectivement 64 ans pour les femmes. Pour les citoyens et citoyennes dont le revenu déterminant varie entre 40'000 et 60'000 francs, la rente transitoire serait réduite proportionnellement au revenu.
Financement de l’AVS
Depuis son institution l’AVS a été déficitaire de 1975 à 1979 puis de 1996 à 1999. En 2004 elle a réalisé un bénéfice de 2 milliards. En 2006, avec 2,7 milliards de bénéfice, elle a réalisé le meilleur résultat de son histoire. Les scénarios défaitistes sur la faillite de l’AVS sont populistes et faux. Malgré la forte détérioration du rapport entre les cotisants et les rentiers qui a passé de 9 en 1948 à 4,6 en 1970 puis à 3,6 en 2007 et qui sera vraisemblablement de 2,3 en 2035, l’AVS est en bonne santé.
Bientôt, nous serons 2 actifs pour un rentier. Ce vieillissement accéléré de la population a porté l’espérance de vie des femmes à 86 ans et celle des hommes à 82 ans. Nous devons donc prévoir des financements complémentaires.
Le PCS propose une augmentation de la TVA de 1% en 2009 et si cela est nécessaire de 1% en 2016.
2. LPP, Prévoyance professionnelle
La prévoyance professionnelle a été ébranlée ces dernières années par les variations du taux d’intérêt minimum sur les avoirs LPP et la modification du taux de conversion. Ces deux valeurs sujettes à fluctuation influencent le montant des rentes. S’il est normal que le rendement du marché international des capitaux va influer sur le taux d’intérêt minimum, il est aussi logique que l’allongement de l’espérance de vie va accroître le nombre d’années de versement de rentes et provoquer la baisse du taux de conversion.
Taux d’intérêt minimum LPP
De 1985 à 2002, le taux est resté inchangé à 4%. Dès janvier 2003 il a été fixé à 3,25%, puis dès janvier 2004 à 2,25% et finalement dès janvier 2005 à 2,5%. Eu égard à l’évolution positive de taux de rendement qui ont atteint 10% en 2005 et 6% en 2006 :
Le PCS demande au Conseil fédéral de hausser le taux d’intérêt minimum des avoirs LPP à 3% dès janvier 2008.
Taux de conversion
Le parlement a accepté que le taux de conversion passe de 7,2% à 6,8% d’ici 2015. Le Conseil fédéral souhaiterait baisser le taux à 6,4% et cela dans des délais plus courts. Prenons un exemple. Pour un avoir vieillesse de 100'000 francs, le rentier toucherait selon le taux de conversion 6'400 ou 7'200 francs. Cela provoquerait une diminution de sa rente de 9%.
Le PCS s’oppose à toute nouvelle manipulation du taux de conversion.
3. ASSURANCE INVALIDITE
Le peuple suisse a dit en juin 2007, oui à la 5e révision de l’AI. Les partisans du slogan «réinsérer plutôt que payer une rente» ont fait mouche. Les partisans ont rappelé sans cesse que la 5e révision améliorera l’intégration des personnes atteintes dans leur santé et/ou handicapées dans le marché du travail. Nous attendons maintenant des employeurs qu’ils maintiennent et créent les places de travail nécessaires. Les offices cantonaux de l’AI doivent se doter en nombre et en qualité d’un personnel capable de trouver les places optimales de réinsertion des handicapés.
La population veut également assainir l’AI dont la dette et aujourd’hui de 9,5 milliards.
Le PCS est favorable à une augmentation de la TVA pour éponger les dettes de l’AI et la financer partiellement.
