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Publication : 2 septembre 2007

Les impôts sont toujours l’occasion de flatter le bon peuple dans le sens du poil et c’est à qui promettra le plus de diminutions… A gauche, il est vrai toutefois que l’on se contente parfois d’un « yaka augmenter les impôts ». Quelle est donc la vision de centre-gauche en matière de fiscalité, en sus de la simplification drastique nécessaire du système fiscal ?

Il faut tout d’abord rappeler que la fiscalité, c’est surtout des prestations concrètes comme l’école, la santé, les routes, ainsi qu’un moyen de rétablir une certaine justice sociale. L’Etat doit donc avoir les moyens financiers pour remplir ses missions, sans pour autant que la ponction fiscale soit fixée à un taux confiscatoire qui décourage le fait de travailler. En raison de la bonne conjoncture économique, des réductions d’impôts peuvent être envisagées, mais ces diminutions ne doivent pas se faire au détriment des moins bien lotis.

A revenus et à charges égales, un couple marié ne doit pas payer plus d’impôts qu’un couple non-marié. Afin de réduire la charge fiscale des familles, des mesures concrètes s’imposent, comme la déduction intégrale des frais de crèche ou de garde pour les enfants. Plus généralement, en lieu et place du système actuel de déductions, il conviendrait d’étudier la possibilité d’introduire l’imposition sur la base du coefficient familial lié au nombre de personnes à charge (système vaudois). On aurait dès lors une procédure identique quel que soit le ménage considéré.

En vue de compenser certaines réductions demandées et afin d’arrêter de taxer le travail, pour « ne pas raser gratis », il s’agit aussi d’envisager de nouvelles sources de financement, comme l’imposition des gains en bourse (l’injustice qui consiste à ne pas imposer les bénéfices lors de revente d’actions subsiste).

La fiscalité a aussi un rôle incitatif. Notre système d’impôts et de taxes doit mieux tenir compte des choix écologiques : grever plus fortement les pollueurs (grosses voitures) et abaisser les charges des personnes qui optent pour des véhicules plus propres ou qui font des efforts pour économiser l’énergie (système de chauffage, isolation des bâtiments, etc.).

Le cas d’Obwald a été une illustration d’une aberration grave, à savoir l’introduction de l’impôt dégressif en faveur des gros revenus (qui a été cassée depuis par le Tribunal fédéral). Il faut donc mettre fin au système de la concurrence fiscale outrancière entre les cantons et viser une harmonisation matérielle à mettre rapidement en place au niveau suisse.

Norbert Zufferey, ancien Président du PCS